Patrick Rousseau, l'Immobilier d'Entreprise sur Villeneuve d'ascq
TARIFICATION

ARRETE DU 29 JUIN 1990 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX


VENTES

      A-HABITATION

TTC- A CHARGE ACQUEREUR

  7% TTC de 0 à 50 000 €
  5% TTC au delà


      B-HORS HABITATION (bureau- commercial – entrepôt -fond de commerce)
TTC- A CHARGE ACQUEREUR

  7% HT de 0 à 100 000 €
  5% HT au delà.


LOCATIONS

      A- Honoraires de location et de rédaction d’actes pour les locaux soumis à la loi du 6 juillet 1988 (incombant au propriétaire et au locataire)

Prix TTC :

  Bailleur   :   1 mois loyer hors charges TTC.
  Locataire :  1 mois loyer hors charges TTC.


      B- Location hors habitation :

Honoraires de location et de rédaction d’actes :

  A charge bailleur   :   15% du loyer HT de la première année
  A charge locataire :   15% du loyer HT de la première année


      C- Boxes et parkings :

Honoraires de location et de rédaction d’actes :

  90€ HT soit 107,64€ TTC à charge du preneur.